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Atelier Marline - Conditions générales de vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Atelier Marline sur son site web à l'adresse suivante : https://www.ateliermarline.com. Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Atelier Marline est une société par actions simplifiée à associé unique domiciliée à LA MADELEINE (59110), 8 rue du Chaufour, enregistrée sous le numéro SIRET 88404024700014.

La société Atelier Marline est désignée comme « Le Vendeur ».


ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de la micro-entreprise Atelier Marline sur le site https://www.ateliermarline.comdont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.


1.2. Domaine d’application des CGV
Ces CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par la société Atelier Marline aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine et pays de l’UE éligibles à la livraison.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site https://www.ateliermarline.com.  via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.


Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

1.4. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 2. PRODUITS

2.1. Caractéristiques
Les produits disponibles à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel, elles sont les plus fidèles possible et n'engage en rien le vendeur.

2.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

2.3. Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3. PRIX

3.1. Prix de vente
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

3.1.1. Modifications de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3.1.2. Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

ARTICLE 4. COMMANDE

4.1. Enregistrement d’une commande
Le client qui souhaite effectuer une commande sur https://www.ateliermarline.com devra suivre la procédure suivante :


Le client doit ajouter ses produits au panier en sélectionnant la taille et le coloris.
A tout moment il aura la possibilité :

D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône panier du menu.
Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer mes achats"
Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Procéder au paiement"

Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client. S’il est déjà client, il devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse et le mode de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

4.2. Modification d’une commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

4.3. Validation d’une commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

4.4. Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.

4.5. Archivage des données de commande
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Les informations bancaires de l’acheteur ne sont en aucun cas détenues par le Vendeur. Ces données sont directement gérées par l’organisme bancaire du Vendeur.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le paiement se fait exclusivement en ligne par carte bancaire.

Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros HT et TTC sera émise par le Vendeur et disponible dans l’espace client. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la commande ne pourra être validée.

5.1. Sécurisation du paiement
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par internet option 3D Secure.


ARTICLE 6. RÉTRACTATION

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit neuf et non porté, dans son emballage d'origine (boite à chaussures, emballage plastique…) et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander le remboursement sans pénalité.

6.1. Montant du remboursement
Le Vendeur remboursera le Client de tous les paiements reçus pour le(s) Produit(s) pour lequel (lesquels) le Droit de rétractation est exercé, y compris les frais de livraison, sous réserve que la rétractation porte sur l'ensemble des Produits de la commande. A défaut de porter sur l'intégralité de la commande, l'exercice du droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison payés par l'Internaute.

Le vendeur n’est pas tenu de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur www.horty-store.fr.

6.2. Demande de bon de retour
La demande de bon de retour est liée à une commande. Si le client souhaite retourner des produits liés à plusieurs commandes, il devra saisir autant de demande de bon de retour qu’il y a de commande. En revanche le retour peut se faire dans un unique colis.

Pour procéder au retour de sa commande, le client devra alors suivre la procédure suivante :

  • Contacter le service client Atelier Marline à bonjour@ateliermarline.com
  • Indiquer le ou les produit(s) à retourner ainsi que la quantité
  • Indiquer le motif de retour
  • Renvoyer par ses propres moyens à l'adresse suivante : 


6.3. Adresse de retour
Le client devra retourner son colis accompagné par voie postale à l’adresse suivante :

Atelier Marline, 8 rue du Chaufour, 59110 La Madeleine, France.

Le client doit conserver sa preuve de dépôt.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le cout du dommage est à la charge du client.

6.4. Informations insuffisantes
Si le client ne fournit pas de bon de retour ou de document permettant de l’identifier, le Vendeur sera dans l’incapacité de traiter la demande de retour. Dans ce cas, les produits retournés seront conservés dans les locaux du Vendeur dans l’attente que l’acheteur se manifeste.

6.5. Délai de remboursement
Si les produits sont conformes et que le client fournit le bon de retour, le Vendeur s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai maximum de 14 jours ouvrés après réception du colis. Dans le cas contraire, le délai de remboursement pourra être allongé.

6.6. Refus de retour
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la demande de retour pour les cas suivants :

Le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine
Le produit a été porté et/ou lavé
Le produit n’est pas retourné dans son état d’origine
Dans ce cas, le produit sera retourné à l’acheteur aux frais du Vendeur.

6.7. Cas particuliers des offres promotionnelles
En cas de retour d'une partie seulement des produits vous ayant permis de bénéficier d'une offre promotionnelle (ex : code de réduction) ou d'une offre commerciale (ex : 2 produits achetés = 1 offert), vous serez remboursé d'une somme égale au prix du produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle vous ne pourrez plus prétendre.


ARTICLE 7. LIVRAISON

7.1. Lieu de livraison
La livraison se fait exclusivement en France métropolitaine. Le Vendeur ne livre pas les boites postales, les hôtels, les campings, les bateaux, les ports, les aéroports et les bases militaires.

7.2. Délai de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance et du mode de livraison sélectionné par l’acheteur. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.

Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards du transporteur.

7.3. Frais de livraison
L’acheteur a le choix entre différents modes de livraison.

Les expéditions sont réalisées par l’équipe en charge du site https://www.horty-store.fr . Nous utilisons la solution Sendcloud pour l’édition des bordereaux de livraison et la gestion des envois.

7.4. Retard de livraison
Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

7.5. Défaut de livraison
Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement après examen par nos soins.


ARTICLE 8. GESTION DES VOS DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL).

10.2. Droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

ARTICLE 9. EN CAS DE LITIGE

En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Lille.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.